Bénéficiaires

Afin de bénéficier des prestations du CAS au quotient familial la présentation de la feuille d’imposition (n-1) est obligatoire en début de chaque année et ce, jusqu’au 31 janvier.

 

Elle sera également utilisée pour bénéficier de la carte happiz ou de son renouvellement.

 

Si celle-ci n’est pas fournie la tranche sans quotient sera appliquée.

 

L’Ouvrant-Droit :

  • L’agent sur un poste permanent : L’agent municipal de la Ville de Reims, Communautaire du Grand Reims hors agents bénéficiaires du CNAS, de la Caisse des Ecoles, du Centre Communal d’Action Sociale, du Crédit Municipal, de l’EPCC ESAD et de l’office du Tourisme travaillant au moins à mi-temps et occupant un emploi permanent en qualité de titulaire, stagiaire ou contractuel (sans délai de carence).
  • L’agent non permanent : à compter de 6 mois de présence sur un poste au moins à mi-temps ne peut bénéficier que de la billetterie.
  • L’agent vacataire de la caisse des Ecoles : à compter de 6 mois de présence s’il effectue au moins 17 h 30 heures par semaine et a un temps comparable à un mi-temps, compte tenu des vacances scolaires et de la semaine de 5 jours.
  • L’agent en congé parental.
  • L’agent en disponibilité d’office : voir au cas par cas
  • L’agent remplaçant des écoles : il peut bénéficier de la billetterie. Les autres prestations du CAS ne peuvent lui être ouvertes.
  • Cependant, à titre exceptionnel, si l’agent remplaçant est en poste depuis au moins 6 mois, et sous réserve qu’il effectue un temps comparable à un mi-temps, compte tenu des vacances scolaires, il peut bénéficier du bon de rentrée. Si sa date d’entrée est antérieure au 1er juin de l’année en cours, et qu’il effectue en moyenne un mi-temps sur une année, il peut bénéficier du jouet et du bon de Noël.
  • L’agent de droit privé : Il ne bénéficie que de la billetterie non subventionnée.
  • L’Ayant-Droit :
  • Le conjoint de l’Ouvrant-Droit
  • Le concubin de l’Ouvrant-Droit sous réserve d’un document attestant du concubinage et d’une adresse commune, sur présentation des feuilles d’impôts respectives.
  • Dans le cas d’une adresse fiscale différente, le conjoint de l’agent sera inscrit au CAS et pourra bénéficier des prestations du CAS à prix coutant.
  • L’enfant à charge de l’agent ou de son conjoint sur présentation d’une copie de l’attestation de la CAF.
  • L’enfant à charge jusqu’à 18 ans dans l’année civile soit du 1er au 31 décembre sauf pour les voyages où il doit être âgé de moins de 18 ans avant la date de départ du voyage ou séjour.
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