Le quotient pour les mobil – homes
les tranches du quotient sont les suivantes :
quotient : A ou 1 de 0 à 15000€
quotient : B ou 2 de 15001€ à 28000€
quotient : C ou 3 de 28001€ à 40000€
quotient : D ou 4 plus de 40001€
le calcul tient compte du revenu fiscal de référence de toute la famille divisé par le nombre de parts .
La dernière tranche est applicable aux personnes n’ayant pas fournis les documents
